Conditions Générales de Vente

1 : CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site : www.tamboursettrompettes.com, ou par téléphone, ou en direct à notre show-room ainsi, toute commande sera exclusivement régie par ces CGV.

Tambours et Trompettes se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment ces présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.

En se connectant sur le site www.tamboursettrompettes.com, l'Internaute ou l'Utilisateur ou le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte d'y être lié pour les achats qu'il effectuera dans ce cadre par quelques moyens que ce soit. Le fait de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer sa commande après avoir coché la case acceptation des CGV, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. 

Clause attributive de juridiction. En cas de litige, seul le Tribunal de Roubaix sera compétent . RCS 511 833 600

2 : NOUS CONTACTER

Voici nos coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec nous : 00 33 (0)3 20 51 35 66* du lundi au vendredi de 11h à 19h, hors jours fériés. *Numéro non surtaxé, prix du communication normale en fonction de votre opérateur.

3 : LES PRIX

• Nos prix sont indiqués en EURO et tiennent compte de la TVA française en vigueur, ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie.
• Tout changement du taux de TVA française pourrait entraîner immédiatement une variation de nos tarifs.
• Nos prix s'entendent hors frais de port.
• Tambours et Trompettes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué le jour de la validation de votre commande.
• Les prix peuvent varier entre la validation de la commande et la facturation, en fonction de l'âge des enfants qui a été indiqué lors de la validation de la commande et la taille du vêtement qui a été confectionné sur mesure.
• Le règlement des articles se fait uniquement en EURO.
• Le prix des articles est net et n'englobe ni frais de port ni frais annexes. De convention expresse, la propriété des marchandises vendues reste acquise au vendeur jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.

Pour les Professionnels : Nous contacter.

4 : NOS ARTICLES

Les articles présentés sur notre site sont décrits avec la plus grande exactitude, si malgré toutes nos précautions une erreur se produisait, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables et engagés de ce fait.

Les photos représentant nos modèles n'ont qu'une valeur indicative et ne sont en aucun cas contractuelles, en aucun cas, la responsabilité de Tambours et trompettes, ne pourra être engagée.

Si un tissu venait à être indisponible, nous nous engageons à revenir vers vous afin de vous proposer, soit le remplacement du tissu par un autre tissu similaire, soit le remboursement des sommes éventuellement avancées si vous souhaitez annuler votre commande. Nous ne pouvons être tenus responsables de la différence de teinte ou bain entre les échantillons envoyés et le tissu utilisé pour votre commande.

5 : LES OBLIGATIONS GENERALES DE TAMBOURS & TROMPETTES

Tambours et Trompettes s'engage, en cas d'acceptation de la commande, à faire livrer au Client, les articles commandés par ce dernier si la totalité du règlement a été acquittée à Tambours et Trompettes et s'engage à transmettre le colis à la Poste, ou autre transporteur, sauf cas de force majeure et rupture de stock des tissus commandés, indépendantes de la volonté de Tambours et Trompettes. Dans cette hypothèse Tambours et Trompettes aura proposé d'autres produits au Client. Tout ceci dans le but de satisfaire pleinement le Client.

6 : LES OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT

• Dès que le Client aura cliqué sur le bouton " Confirmer ma commande " sa commande sera enregistrée . Elle sera confirmée dès que le paiement de la totalité ou de l'acompte sera reglé et enregistré en nos comptes. Cette confirmation engage le Client à accepter ces conditions générales de vente dont le Client reconnait en avoir pris connaissance dans son intégralité.
• Le Client s'engage à indiquer à Tambours et Trompettes, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée et qui doit être accessible par les livreurs de la Poste ou autre transporteur
• Le Client s'engage à régler les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des articles dans le pays et le lieu de livraison.
• Le Client s'engage à régler la totalité de la facture correspondant à sa commande.
• Le Client ne peut exercer son droit de retractation pour la fourniture d'articles confectionnés selon ses choix et/ou ses personnalisations. L. 121-18 du code de la consommation. Votre cortège est unique : vous avez choisi votre tissu, vous avez personnalisé vos modèles selon votre choix, les modèles et les accessoires sont réalisés aux mesures des enfants dans notre atelier en France, vous comprendrez donc que nous ne pouvons ni les reprendre ni les échanger

7 : LES RETOUCHES

Le Client ne peut retourner l'article à retoucher dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison que sous certaines conditions justifiées, tels que divers problèmes de santé de l'enfant.

• Les retouches feront l'objet d'un devis soumis à l'acceptation du Client.
• Les retouches ne pourront être effectuées que sur un article non porté.
• Les retouches ne pourront pas être effectuées dans l'hypothèse ou l'article réalisé sur mesure est destiné à un autre enfant.
• Les frais de port sont à la charge du Client.
• Les articles réalisés sur commande ne sont ni repris, ni échangés.

Pour les Professionnels : Pas de retouche possible

8 : EN CAS D ANNULATION DE VOTRE COMMANDE AVANT SA FABRICATION

Toute annulation ou modification de la commande devra être signalée par courrier recommandé. En cas d'annulation le paiement des sommes versées ne pourra pas être remboursé pour cause de frais engagés vis à vis de nos fournisseurs de tissu.

9 : DELAI DE FABRICATION

Votre cortège est unique. Vous avez choisi votre tissu, les modèles et les accessoires sont réalisés aux mesures des enfants dans notre atelier en France. Cela nécessite un certain délai de fabrication.

Le délai normal est compris entre 3 et 8 semaines avant la cérémonie pendant la période de mars à octobre. Il est un plus court pour la période de novembre à février.

• Pour un délai plus court, merci de nous contacter :au 00 33 (0)3 20 51 35 66
• ou par mail Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Nous essaierons, dans la mesure du possible, de livrer votre commande en temps voulu.

Si votre commande comprend uniquement des accessoires, le délai est de 8 jours.

Votre commande sera prête entre 2 et 4 semaines avant la cérémonie et expédiée à l'adresse que vous nous aurez indiquée sur votre bon commande.

Nous vous conseillons de vous y prendre le plus tôt possible pour réserver vos tissus, le stock tourne vite !
Pour information, voici les différentes étapes de votre commande :

• Dès réception et validation de votre commande, nous réservons vos tissus chez nos fournisseurs : au plus tôt.
• Dès réception et validation des fiches de mesures, nous lançons la fabrication : au plus tôt 3 mois avant la cérémonie.
• Dès réception du règlement du solde, nous expédions votre commande à l'adresse indiquée : entre 2 et 4 semaines avant la cérémonie.

Pour les Professionnels : Nous contacter

10 : MODE ET DELAI DE LIVRAISON

Toutes nos commandes sont expédiées en "Colissimo Recommandé" pour la France Métropolitaine, les DOM TOM et l'international°.

Tous les colis sont suivis par la Poste jusqu'à l'arrivée. Vous pouvez aussi contrôler l'acheminemnent de votre livraison sur le site de la Poste grâce au numéro identifiant que nous pouvons vous fournir.
La Poste livre sous un délai de 48 heures pour la France Métropolitaine, de 4 à 7 jours pour les DOM TOM et de 4 à 10 jours pour l'international. Nous ne pouvons etre tenus responsables pour non respect des délais indiqués.
Nous avons décidé d'utiliser les services de la Poste, en cas d'absence le jour de votre livraison, elle vous déposera un avis de passage qui vous permettera d'enlever le colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous.

En cas de livraison urgente, nous étudions ensemble le meilleur moyen pour vous faire parvenir votre commande, ex ; Chronopost, UPS etc....
Cette prestation fera l'objet d'une facturation spécifique que vous nous aurez validée auparavant.

Pour les Professionnels : Nous contacter.

11 : LES FRAIS DE TRANSPORT

Toutes nos commandes sont emballées avec soin. Chaque tenue est emballée individuellement enfant / enfant avec son prénom sur l'article qui lui est destiné.

Les colis sont envoyés en colissimo remis contre signature avec suivi. Sur votre demande, nous pouvons vous fournir le numéro d'envoi de votre colis. Vous pourrez suivre la traçabilité de votre colis sur le site de colisposte

Pour les commandes inférieures ou égales à 150€ :

• Nous appliquons un forfait de de 9,50€ pour tous les colis destinés à la France Métropolitaine

Pour les commandes supérieures à 150€ :

• Nous appliquons un forfait de de 14,50€ pour tous les colis destinés à la France Métropolitaine

Pour les commandes supérieures à 500€ :

• Votre commande est expédiée en Franco de port pour tous les colis destinés à la France Métropolitaine

Pour l'International et DOM TOM : nous étudions le coût au cas par cas en fonction du tarif et de la réglementation en vigueur dans le pays destinataire.

Pour les livraisons urgentes, les frais de transport seront soumis à votre acceptation du devis du transporteur.
Les commandes sont expédiées après réception et encaissement du règlement du solde de votre commande.

Pour les Professionnels : Le port est en sus quelque soit le montant de la commande.

12 : LES MOYENS DE PAIEMENT

1/Soit par Carte Bancaire :

• Vous avez validé votre commande, vous réglez l'acompte ou la totalité de votre commande :
• Vous êtes dirigés directement sur le site de paiement en ligne de la Banque Populaire par l'intermédiaire d'une ligne sécurisée : SIPS développé par ATOS. Vos coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée jusu'au serveur de paiement. Vous serez alors invités à saisir les informations demandées. Suite à votre validation de paiement, vous recevrez par mail un accusé réception du paiement. Nous ne conservons aucune information personnelle liée à la transaction, mais uniquement les informations nécessaires au bon déroulement de votre commande.
• Vous réglez le solde de votre commande : Prenez contact avec nous au 00 33 (0)3 20 51 35 66, nous effectuerons ensemble la transaction par téléphone.

2/Soit par Chèque Bancaire :

• Vous avez validé votre commande, vous réglez l'acompte ou la totalité de votre commande
• Imprimez votre bon de commande et envoyez-le par courrier. Il est impératif que le libellé de votre virement soit au même nom que celui inscrit sur votre bon de commande. Les frais de virement sont à votre charge.
• Vous réglez le solde de votre commande: Vous procédez exactement de la même manière pour régler le solde.

3/ Soit par Virement Bancaire :

• Vous avez validé votre commande, vous réglez l'acompte ou la totalité de votre commande.
• Prenez contact avec nous pour connaître nos références bancaires.
• Imprimez votre bon de commande et envoyez-le par courrier. Il est impératif que le libellé de votre virement soit au même nom que celui inscrit sur votre bon de commande. Les frais de virement sont à votre charge.
• Vous réglez le solde de votre commande: Vous procédez exactement de la même manière pour régler le solde.

La société Tambours et Trompettes se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Pour les Professionnels : 50% à la commande et le solde avant la livraison.

13 : RESPONSAB ILITES

Tambours et Trompettes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de grèves ou de perturbations totales ou partielles des services postaux ou autres transporteurs, d'inondation et incendie.

Le choix et l'achat d'un article sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles notamment pour cause d'incompatibilité avec les besoins du Client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tambours et Trompettes.

En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing sera compétent.

14 : DISPOSITIONS DE LA LOI "INFORMATIQUES ET LIBERTES"

Tambours et Trompettes s'engage à utiliser vos informations personnelles dans le but exclusif du bon déroulement de votre commande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit par simple demande, par courrier à  : Tambours et Trompettes 14, Place du G^al Faidherbe 59100 Roubaix France. Votre demande devra être accompagnée d'un justificatif de votre identité, (photocopie de votre carte d'identité ou passeport, ou permis de conduire).

15 : COORDONNEES DE L ENTREPRISE

Retour en haut de la page